Le Hold-up du Portage Salarial par l'intérim

Le Hold-up du Portage Salarial par l’intérim

Depuis le début de la démarche de légalisation du Portage Salarial, le Prisme (Organisation syndicale regroupant les professionnels de l’Intérim) montre une ferveur incroyable pour faire main basse sur notre profession. Les professionnels de l’intérim ont la mémoire bien courte. Leur profession n’a-t-elle pas été durant de nombreuses années marginale et dépourvue de tout cadre législatif ? Quelles sont ces motivations ?

Faisons un bref rappel des propositions du Prisme et du texte en cours de finalisation depuis la réunion du 03 mai dernier :

1. Les salariés portés devront TOUS avoir un statut CADRE
2. Le client ne pourra recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles nécessitant une expertise
3. Contrat de travail : recours au CDD d’une durée maximale de 18 mois renouvellement compris (rappelons qu’il s’agit là tout simplement du respect de la législation du Travail), ou CDD à terme précis d’une durée maximale de 3 ans (que va en penser le Législateur ?) ou le CDI avec l’engagement express du Porté d’assurer une prospection active de clientèle (le Porté n’aura donc plus le choix de son travail par intermittence)
4. Rupture du Contrat de Travail : la faute grave ou lourde pourra être invoquée
5. Temps de travail : 173 heures mensuelles ou 1827 heures annuelles. Rappelons la législation du travail annualise le travail des Cadres en nombre de jours travaillés annuels.
6. Rémunération FORFAITAIRE : 2800 €uros bruts mensuels quelque soit le chiffre d’affaires réalisé dans le mois. Il s’agit donc d’un salariat classique, le Porté n’a pas le juste retour de ses démarches et négociations commerciales que lui seul est habilité à opérer auprès de ses clients. + 5 % d’apport d’affaires : ce qui induit que le Porté n’est plus « propriétaire » de sa clientèle. Tous les principes du Portage Salarial sont ici anéantis au profit de la société qui « héberge » le Porté.
7. Souscription obligatoire d’une garantie financière auprès d’un organisme habilité en cas de défaillance de la société de Portage Salarial : Rappelons que le Portage Salarial permet de cotiser à toutes les caisses obligatoires et complémentaires. Le FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires, ou AGS-CGA) est une cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de droit privé. Ce fonds est très justement destiné à palier aux défaillances des entreprises lors de procédure de mesures collectives telles que le redressement judiciaire, liquidation. Le FNGS paie les salaires aux salariés et les cotisations salariales aux organismes sociaux afin de prémunir les salariés.

Toutes ces propositions faites par les professionnels de l’intérim sont faites dans leurs intérêts SANS la préoccupation des besoins et souhaits des personnes ayant opté pour le Portage Salarial plutôt que pour toute autre forme de travail.

• Récupérer un segment qu’il juge « juteux » et particulièrement lucratif : les personnels CADRES : les CADRES, indépendants de fait, ont rarement recours à l’intérim puisqu’autonomes et capables de trouver des missions et/ou des postes sans aucun recours,
• Contraindre ces personnes qui sont indépendantes par choix à redevenir salariées dans un système classique,
• Exclure les métiers « non-cadres » : ces personnes qui sont actuellement portées, devront retrouver une employabilité classique, soit comme salarié permanent dans une entreprise classique, soit en intérim, ou encore le statut de l’auto-entrepreneur. On peut se demander si l’objectif n’est pas d’entretenir et/ou créer davantage de précarité, contrairement au Portage Salarial qui permet de créer de la valeur ajoutée, d’une part chez le client utilisateur et chez le Porté qui établit lui-même ses plafonds de rémunération, d’autre part.
• Tendre insidieusement vers la généralisation du statut CADRE et les cotisations plus importantes aux Caisses CADRES, à l’heure de la réforme des Retraites . Le choix ne serait plus possible.

Que vont devenir toutes ces personnes qui ont recours, depuis de nombreuses années, au Portage Salarial et qui n’ont pas un statut CADRE ?

Des entreprises de Portage Salarial vont travailler à perte et ainsi disparaitre et surtout de nombreuses personnes vont se retrouver privées d’emploi. Elles iront alors, s’inscrire dans les agences d’intérim.

Le constat est bien inquiétant. Dans un contexte économique difficile, le Portage Salarial permet de redynamiser l’emploi :

- Les Portés trouvent des missions complémentaires quelque soit leur situation (salarié par ailleurs, demandeur d’emploi, etc …)

- Les entreprises utilisatrices ont recours à des compétences pour des missions pour lesquelles elles ne pourraient pas embaucher. Cette sous-traitance leur permet de pérenniser leurs activités, augmenter leurs ventes et retrouver une sérénité économique sans engagement sur du long terme avec les intervenants extérieurs. Nous ne parlerons pas ici de l’impact positif que de telles pratiques ont sur le bilan de la société utilisatrice.

Le Prisme autorise-t-il les Sociétés de Portage Salarial à faire de l’Intérim ?

Bien à vous

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04

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